Les Textes :

- Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière.

- Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux  congés annuels.

- Circulaire DHOS/P1/2002 du 18 avril 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation à la fonction publique.

- Décret n° 2002-278 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière

Durée annuelle réelle du travail au CHB :

Base 38h30 par semaine et 7h42 par jour

Jours d'absences

Repos fixes théorie

Repos fixes

Repos variables + 10 Dimanches et Jours Fériés

Repos variables + 20  Dimanches et Jours Fériés

Nuits au 01/01/2004

Durée hebdo = 32h 30

RH

104

104

104

104

66 nuits

CA

25

25

25

25

arrondi à 17 nuits

CA hors période

2

2

2

2

arrondi à 1 nuit

CA fractionnement

1

1

1

1

arrondi à 1 nuit

Jours Fériés

9

10

11

11

8 nuits

Jours de sujétions

0

 

0

2

-

Total jours d'absences

141

142

143

145

arrondi à 93 nuits

total jours travaillés

224

223

222

220

233 nuits et 7h35

Réduction ARTT

19

19

19

19

13 nuits et 7h35

Total jours réels travaillés

204

203

202

200

140 nuits et 7h35

Nbre heures travaillées par jour

7h42

7h42

7h42

7h42

10h15

Nbre heures annuels

1568 (1)

1561 (2)

1554 (2)

1540 (2)

environ 1440 h (2)

(1) Application du Décret du 04/01/2002

(2) sans préjudice des jours chômés susceptibles d'être accordés par le ministère

Les Roulements IDE :

1 - Un roulement sur 4 semaines pour les services suivants

Pneumologie - Cardiologie - Hématologie - Neurologie

Chirurgies - Med Internes - Gastroentérologie

Psychiatrie 9-10-11

Pérréal-St Jacques-SSR

2 - Le roulement sur 3 semaines pour les services suivants

Maternité - Réanimation

Toutefois pour les sages-femmes, un roulement spécifique sur 5 semaines, lié aux contraintes de cette catégorie est mis en place

Bien entendu l'ensemble du personnel à repos variables se verra attribuer comme le stipule la réglementation 26 dimanches de repos en moyenne par an

3 - Un roulement en 12 heures est en place pour les services suivants :

Pédiatrie depuis le 01 janvier 2007

Urgences depuis le 01 janvier 2009

4 - D'autres part dans les services de Radiologie, Laboratoire des roulements spéciaux sont conservés

Nuits :

Sur 4 semaines avec 5 jours de travail une semaine et 2 jours l'autre semaine

Nuit A et Nuit B = 10h30

Nuit UBP = 9h30

A compter du 01/01/2004 durée de nuit = 10h15 min

Tableau de service :

Il doit être porté à la connaissance de chaque agent quinze jours au moins avant son application et doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents.

Toute modification dans la répartition des heures de travail donne lieu 48 heures avant sa mise en vigueur et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service à une rectification du tableau de service établi et une information immédiate des agents concernés par cette modification.

Modalités de décompte des repos hebdomadaires :

Le nombre de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines. Deux d'entre eux au moins devant être consécutifs, dont 2 dimanches consécutifs ou 26 dimanches à l'année.

Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 h consécutives minimum et d'un  repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.

Temps de travail de Jour :

La durée de travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles;

lorsque l'agent à obligation d'être joint à tout moment, par tout moyen approprié, pendant le temps de restauration et le temps de pause, afin d'intervenir immédiatement pour assurer son service, les critères de définition du temps de travail sont réunis.

Lorsque le port d'une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d'établissement après avis du C.HS.CT, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif.

Au CHB les personnels concernés se verront attribuer forfaitairement 12 minutes (6 min à l'arrivée et 6 min au départ) soit 7h30 min de travail effectif.

En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures ni être inférieure à 6 heures pour les équipes de jour. Toutefois, lorsque les contraintes de continuité du service public l'exigent en permanence, le chef d'établissement peut, après avis du CTE, déroger à la durée quotidienne du travail sans que l'amplitude ne puisse dépasser 12 heures.

En cas de travail discontinu, l'amplitude de la journée de travail ne peut être supérieure à 10h30.

Cette durée ne peut être fractionnée en plus de deux vacations d'une durée minimum de 3 heures.

Temps de pause :

Une de pause de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail est supérieur à 6 heures consécutives.

Temps de Repas :

*Personnel à repos variables

Le temps de pause de 20 minutes peut permettre d'inclure le temps de restauration dans la mesure ou l'agent ne quitte pas son service.

Dans l'hypothèse ou l'agent souhaite prendre son repas au self du personnel,le temps de repas sera égal à 30 min de rupture qui ne sera pas considéré comme travail effectif. A contrario, le temps de repas consacré aux repas thérapeutiques pris en présence des patients dans les services de psychiatrie sera considéré comme travail effectif.

Durée annuelle de travail

Il est de :

1560 h pour les agents à repos fixe

1554 h pour les agents à repos variables

1540 h pour les agents à repos variables travaillant 20 dimanches et jour jours fériés au moins par an.

Durée hebdomadaire et journalière de travail

38h30/7h30 pour un 100 %

34h39/6h56 pour un 90 %

30h48/6h10 pour un 80 %

28h52/5h46 pour un 75 %

26h57/5h23 pour un 70 %

23h06/4h37 pour un 60 %

19h15/3h51 pour un 50 %

La durée du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 h au cours d'une période de 7 jours.

De plus il ne peut être accompli plus de 44 h par semaine.

Temps de travail de nuit

La durée annuelle est de

- 1505 h pour les années 2002 et 2003

- 1440 h à compter du 1 er janvier 2004

En cas de travail continu la durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures pour les équipes de nuit. Toutefois lorsque les contraintes de continuité l'exigent en permanence le chef d'établissement peut après avis du CTE déroger à ,la durée quotidienne de travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l'amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures (exemple Nuit A et B = 10h30, Maternité = 12h15)

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures.

Astreintes à domicile

Le système d'astreinte existant dans l'établissement sera prorogé jusqu'à la publication de la réglementation prévoyant le mode de rémunération et de compensation.

Conformément aux dispositions figurant au Titre II du décret n° 2002-9 du 04/01/2002 pour chaque intervention le temps de trajet sera décompté comme temps de travail. Il est fixé à 30 minutes par intervention aller-retour.

Les secteurs d'astreintes et catégories de personnel soumises aux astreintes au CHB sont :

- Personnel IADE, IBODE et AS du bloc opératoire

- Technicien de génie électrique

- Techniciens du génie biomedical

- Cadres soignants des secteurs de psychiatrie

- Personnel IDE coordinatrice des prélèvement d'organes

- Personnel Kinésithérapeutes

- Personnel du service informatique

Compte Epargne Temps

Décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Décret fixant des dispositions transitoires relatives au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Congés Annuels

1 - Décompte

Le nombre de CA est fixé à 25 jours ouvrés pour un agent à temps plein pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre.

L'absence de service au titre de Ca ne peut excéder 31 jours consécutifs.

L'agent qui n'a pas exercé ses fonctions pendant la totalité de l'année a droit à un congé de deux jours ouvrés par mois ou fraction supérieure à quinze écoulés depuis l'entrée en fonction.

jours hors saison : l'agent qui prend entre trois et cinq jours de congés, en continu ou discontinu, entre la période du 1 er novembre au 30 avril bénéficie d'un jour de congé supplémentaire. Un deuxième jour de congé supplémentaire est attribué lorsque ce nombre est au moins égal à six jours ouvrés.

jours de fractionnement : l'agent qui fractionne ses congés annuels en au moins trois périodes d'au moins cinq jours ouvrés chacun bénéficie d'un jour de congé supplémentaire.

2 - Modalité

Un tableau prévisionnel des congés annuels est- fixé par le Directeur des Ressources Humaines après consultation des agents.

Le report des CA autre que pour nécessité de service après le 31 décembre de l'année concernée n'est pas autorisé.

Chaque agent peut bénéficier de trois semaines de congés annuels consécutives durant la période d'été (du 01/05 au 30/09) sauf contrainte impérative de fonctionnement de service.

Par contre, il paraît souhaitable que les petites périodes d'une semaine prises en hiver soient positionnées sur de semaines de travail ne comportant pas de dimanche à travailler.

Une négociation doit avoir lieu entre tous les agents y compris ceux chargés de famille, compte tenu des effectifs existants, en ménageant un effectif suffisant de personnel présent afin de garantir la sécurité et la continuité du service hospitalier.

3 - Modalités pour les agents de nuits jusqu'au 01/01/2004

Nombre d'heures de CA à prendre par an

29 jours (27 jours ouvrés + 2 jours Hors saison) x 7 heures = 203 heures

- nuit de 12h15 = 16 nuits et 34 minutes de CA

- nuit de 11h30 = 17 nuits et 7h30 de CA

- nuit de 10h30 = 19 nuits et 3h30 de CA

- nuit de 10h = 20 nuits et 3 h de CA

- nuit de 9h30 = 21 nuits et 3h30 de CA

Modalités de décompte des FERIES

La valeur théorique d'un Férié est fixé à 7 heures pour un agent à temps plein

Lorsque le férié coïncide avec le jour de RH, une compensation est accordée aux agents travaillant en repos hebdomadaire variables.

Lorsque le RH intervient à date fixe mais ne comprend pas simultanément le samedi et le dimanche, la compensation est accordée quand le jour férié coïncide avec le jour ouvré.

Pour 2002 au CH Béziers

Repos fixes = 10 jours

Repos variables = 11 jours

Repos variables travaillant au moins 20 dimanches  = 13 jours (11 + 2 jours compensateurs)

Modalités de décompte de congé maladie ordinaire.

Tout agent placé en maladie est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service.

A cet effet, la valeur d'un jour de maladie est de 7 heures pour un temps plein.

Un tableau de correspondance permet un calcul rapide de la réduction du nombre d'heures et de jours de RTT correspondants aux absences pour maladie pour un agent à temps plein .(Nous contacter)

Congés de longue maladie                                Nous contacter

Congés de longue durée                                     Nous contacter

Congés de maternité et d'adoption                 Nous contacter

Accident de travail et maladie professionnelle             Nous contacter

Formation             Nous contacter

Séjours thérapeutiques             Nous contacter

Jours retraites             Nous contacter

Modalités de récupération des jours ARTT

Au CHB le nombre de jours d'ARTT à récupérer par agent est de 20 jours.

Une planification à l'année doit être réalisée:

- 13 à 15 jours non cumulables et intégrés dans le roulement.

- 5 à 7 jours cumulables dans le cadre d'une planification prévisionnelle concertée avec l'encadrement et les agents, sur la base des souhaits exprimés par l'agent en fonction des nécessités de service.

Le solde des jours ARTT est obligatoirement attribués par journée ou demi-journée après négociation entre l'encadrement et les agents.

La planification doit être proposée lors de l'élaboration des CA dans chaque service.

Le report pour nécessité de service de jours ARTT pourra être exceptionnellement autorisé par le directeur des Resources Humaines au delà du 31 décembre sur la période du mois de janvier de l'année qui suit.

Modalités d'octroi des autorisations spéciales d'absences

Mariage :

 l'agent peut bénéficier de

- 5 jours ouvrés à l'occasion de son mariage.

- 1 jour pour le mariage d'un enfant ou petit-enfant.

Naissance :

le père a droit à

- 3 jours ouvrés à prendre dans les quinze jours qui suivent la naissance.

Congé de paternité (Circulaire DHOS/P1/n°2002.7 du 08//2002)

Le congé est accordé sur demande du père, d'une durée de 11 jours consécutifs et non fractionnables qui peuvent être portés à 18 jours en cas de naissance multiples.

Ces jours peuvent être pris consécutivement ou non à l'autorisation spéciale d'absence accordée pour une naissance (3 jours).

Le congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant, sauf en cas de report pour hospitalisation du nouveau-né. La demande doit être formulée au moins un mois avant la date de début de congé.

Décès

l'agent peut bénéficier de

- 3 jours ouvrés pour le décès d'un parent du 1er degré (conjoint,enfant,parents)

- 1 jours pour le décès d'un parent du 2ème degré (frère,soeur,beau-frère,grand-parent)

Fournir titre de congé accompagné d'un justificatif.

Jour exceptionnel pour opération grave du conjoint des ascendants ou enfants

Laissé à l'appréciation du Directeur des Ressources Humaines dans la limite de 1 à 3 jours maximum.

Garde pour enfants malades

6 jours fractionné ou 8 jours par exerçant des fonctions à plein temps dont le conjoint peut bénéficier des mêmes droits.

12 jours fractionnés ou 15 jours consécutifs par agent à temps plein assurant seul la charge de un ou plusieurs enfants.

L'âge limite de l'enfant est fixé à 16 ans.

Fournir un titre d'autorisation d'absence ainsi qu'un certificat médical attestant la présence du parent est indispensable auprès de l'enfant.

Etat de grossesse

des facilités de service sont accordées à partir du 3 ème mois de grossesse dans la limite maximale de une heure par jour.

Fournir une demande au DRH validée par le cadre responsable.

 

 

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