2013

 

JO n°017 du 20 janvier 2013

Au Journal officiel (JO) du 20 janvier, deux décrets touchent en premier lieu la Fonction publique hospitalière (FPH). Ils évoquent les conditions d'attribution d'un congé de solidarité familiale et de versement de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie, l'un pour les fonctionnaires, l'autre pour les agents non titulaires.

Décret / FPH / fonctionnaires / congé solidarité familiale / allocation accompagnement fin de vie

Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Décret / FPH / agents non titulaires / congé solidarité familiale / allocation accompagnement fin de vie

Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière

 

CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/133 du 3 avril 2013 relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics et privés à but non lucratif

Résumé : Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre des emplois d’avenir dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics et privés à but non lucratif.

Nombre d'annexes : 1  

BO du 15 avril 2013

HAS / Modification / organisation générale

Décision DP/SG n° 2013-0033 du 27 février 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant modification de la décision d'organisation générale de la Haute Autorité de santé

circulaire / DGOS / nouveau statut / cadres santé paramédicaux / FPH

Circulaire DGOS/RH4/DGCS n° 2013-41 du 5 février 2013 relative à la mise en œuvre du nouveau statut des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (FPH)

Instruction / DGOS / dispenses / IFSI

Instruction DGOS/RH1 n° 2013-58 du 19 février 2013 relative aux modalités de mise en œuvre des dispenses pour intégrer un institut de formation en soins infirmiers

Circulaire DGOS / CET / congés annuels / FPH

Circulaire DGOS/RH4/DGCS n° 2013-42 du 5 février 2013 relative à l'application du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière

 

JO n°098 du 26 avril 2013

Recrutements / fonctionnaires de l'Etat / Liste

Décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant des ministres chargés des affaires sociales et du ministre chargé de la jeunesse et des sports, en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

 

JO n°100 du 28 avril 2013

Accès à l'emploi titulaire des agents contractuels : Arrêtés du 18 avril 2013

Publication au Journal Officiel du 28 avril 2013 des trois arrêtés suivants :

- Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels techniques et ouvriers de catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

- Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif hospitalier de 1re classe

Ces arrêtés fixent les règles d'organisation générale des examens professionnalisés et des concours réservés pour l'accès au :

En annexe de chacun de ces arrêtés est joint le modèle de dossier de Reconnaissance de Acquis de l'Expérience Professionnelle (RAEP).

AIDES-SOIGNANTS

PERSONNELS TECHNIQUES ET OUVRIERS DE CATEGORIE C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS HOSPITALIERS DE PREMIERE CLASSE

A noter : nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu un note au moins égale à la moyenne.

 

JO n°159 du 11 juillet 2013

un avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) traite de la possession de documents personnels par les personnes détenues et l'accès de celles-ci aux documents communicables, notamment en matière de santé.

Un décret relatif à la protection contre les risques biologiques, auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants.