2014

 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028986802&dateTexte=&categorieLien=id

 
Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028986810&dateTexte=&categorieLien=id

 ORDRES - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
 Décret n°2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de 
l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire 
des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des 
pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des 
pédicures-podologues, texte 31
COOPERATIONS - MEDECINS - PARAMEDICAUX Décret du 13 octobre 2014 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'évaluation médico-économique du protocole de coopération entre médecins généralistes et infirmiers Asalee (action de santé libérale en équipe), texte 49
FONCTION PUBLIQUE - RESSOURCES HUMAINES
 Décret n°2014-1318 du 3 novembre 2014 modifiant le décret n°86-83 du 17
janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents 
contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi 
n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à 
la fonction publique de l'Etat, texte 32

FONCTION PUBLIQUE - INFORMATIQUE - SYNDICAT
 Décret n°2014-1319 du 4 novembre 2014 relatif aux conditions d'accès 
aux technologies de l'information et de la communication et à 
l'utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans
 la fonction publique de l'Etat, texte 33
 Arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales 
d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de 
l'information et de la communication dans la fonction publique de 
l'Etat, texte 34
 Délibération n°2014-310 du 17 juillet 2014 portant avis sur un projet 
de décret de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat
 et de la fonction publique relatif à certaines conditions d'accès des 
organisations syndicales aux technologies de l'information et de la 
communication dans la fonction publique de l'Etat (demande d'avis 
n°1782026), texte 75