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Textes Santé Légifrance

 12 Décret n° 2020-821 du 29 juin 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042066590&dateTexte=&categorieLien=id


        22 Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2020-2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042066702&dateTexte=&categorieLien=id

 
Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041990226&dateTexte=&categorieLien=id

 

Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041880665&dateTexte=&categorieLien=id


LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041865244&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041858681&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041869923&dateTexte=&categorieLien=id

 

Loi 86-33 du 09 Janvier 1986 - Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ho
spitalière.

Chapitre 1er : Dispositions générales et structures des carrières

Chapitre 2 : Organismes consultatifs

Chapitre 3 : Recrutement

Chapitre 4 : Positions

Chapitre 5 : Notation, avancement, reclassement

Chapitre 6 : Rémunération

Chapitre 7 : Discipline

Chapitre 8 : Cessation de fonctions et perte d'emploi

Chapitre 9 : De l'exercice du droit syndical

Chapitre 10 : Dispositions diverses

Chapitre 11 : Dispositions transitoires

 

 

Décret 82-451 du 28 mai 1982 modifié Décret relatif aux commissions administratives paritaires

 

 Décret N° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé (modifié par le décret n° 97.1186 du 24 décembre 1997 et arrêté 14 août 2002)