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2015

FONCTION PUBLIQUE - RESSOURCES HUMAINES    

- Décret n°2014-1318 du 3 novembre 2014 modifiant le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, texte 32

ARCHIVES 2014

ARCHIVES 2013

ARCHIVES 2012

ARCHIVES 2003

ARCHIVES 2002

ARCHIVES 2001

 

Loi 86-33 du 09 Janvier 1986 - Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ho
spitalière.

Chapitre 1er : Dispositions générales et structures des carrières

Chapitre 2 : Organismes consultatifs

Chapitre 3 : Recrutement

Chapitre 4 : Positions

Chapitre 5 : Notation, avancement, reclassement

Chapitre 6 : Rémunération

Chapitre 7 : Discipline

Chapitre 8 : Cessation de fonctions et perte d'emploi

Chapitre 9 : De l'exercice du droit syndical

Chapitre 10 : Dispositions diverses

Chapitre 11 : Dispositions transitoires

 

 

Décret 82-451 du 28 mai 1982 modifié Décret relatif aux commissions administratives paritaires

 

Décret N° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé (modifié par le décret n° 97.1186 du 24 décembre 1997 et arrêté 14 août 2002)